Budget et dette de Bathernay
En 2025, la dette de Bathernay s’élève à 2 935 €/hab (encours de 693 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 195 k€ de dépenses pour 282 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bathernay en bref
Bathernay est une commune du département Drôme (26), membre de Communauté d'agglomération Arche Agglo. Elle compte 236 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bathernay
- Encours de dette : 693 k€ (692 670 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 2 935 €/hab.
- Épargne brute : 87 k€ (367 €/hab).
- Capacité de désendettement : 8,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 10e dette par habitant la plus élevée sur 359 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×4,48 pour Bathernay.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bathernay : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bathernay s’élèvent à 195 k€ (827 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 282 k€ (1 194 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 87 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 891 k€ (3 776 €/hab). L’encours de dette atteint 693 k€ (2 935 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bathernay
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 109 k€, 2023 : 95 k€, 2024 : 374 k€, 2025 : 693 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 584 k€ (+534,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 118 k€, 2023 : 116 k€, 2024 : 170 k€, 2025 : 87 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 31 k€ (−26,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 224 k€ en 2022, 195 k€ en 2025, en baisse de 29 k€ (−12,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 342 k€ en 2022, 282 k€ en 2025, en baisse de 60 k€ (−17,5 %).
Taxe foncière à Bathernay
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bathernay est de 30,26 % (part communale 28,26 %), contre 37,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 28,26 % | 2,00 % | 30,26 % | 66,61 % | 10,59 % | 21,77 % |
| 2024 | 28,26 % | 2,00 % | 30,26 % | 66,61 % | 10,59 % | 21,77 % |
| 2023 | 28,26 % | 2,00 % | 30,26 % | 66,61 % | 10,59 % | 21,77 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 30,26 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Drôme : le taux total à Bathernay (30,26 %) est inférieur de 6,93 points à la moyenne départementale (37,19 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 264e rang des taux les plus élevés sur 363 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Bathernay y est inférieur de 8,74 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bathernay
Le maire de Bathernay peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 236 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 956 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 114,22 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bathernay ?
La dette par habitant de Bathernay (2 935 €/hab) dépasse de 348 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Drôme), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (10e sur 359).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Bathernay s’établit à 8,0 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 87 k€, soit 367 €/hab.
Points de vigilance
Bathernay compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bathernay
Autres communes de Communauté d'agglomération Arche Agglo et du département, de taille comparable :
- Gervans : 553 habitants, dette de 1 262 €/hab, 5,8 ans de désendettement.
- Montchenu : 617 habitants, dette de 495 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Arthémonay : 627 habitants, dette de 611 €/hab.
- Crozes-Hermitage : 671 habitants, dette de 317 €/hab, 6,3 ans de désendettement.
- Bren : 689 habitants, dette de 206 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Bathernay
Communes du département Drôme de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Romeyer : 236 habitants, dette de 439 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Roman : 239 habitants, dette de 1 184 €/hab en 2025 (OFGL).
- Séderon : 241 habitants, dette de 1 327 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Martin-le-Colonel : 231 habitants, dette de 329 €/hab en 2025 (OFGL).
- Pierrelongue : 229 habitants, dette de 704 €/hab en 2025 (OFGL).
- Les Pilles : 229 habitants, dette de 824 €/hab en 2025 (OFGL).
- Marignac-en-Diois : 228 habitants, dette de 105 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Ferréol-Trente-Pas : 228 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Bathernay dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Arche Agglo et toutes les communes du département Drôme. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bathernay plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Drôme, intercommunalité Communauté d'agglomération Arche Agglo ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bathernay
Quelle est la dette de Bathernay ?
En 2025, l’encours de dette de Bathernay est de 693 k€, soit 2 935 €/hab pour 236 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bathernay ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bathernay s’élèvent à 195 k€ (827 €/hab), pour 282 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bathernay est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 2 935 €/hab, Bathernay dépasse de 348 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bathernay ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bathernay est de 8,0 ans (encours de 693 k€ divisé par une épargne brute de 87 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bathernay ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bathernay est de 30,26 % (part communale 28,26 %), contre 37,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bathernay ?
Le maire de Bathernay peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 236 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 956 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 114,22 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.