Budget et dette de Bassy
En 2025, la dette de Bassy s’élève à 3 879 €/hab (encours de 1,6 M€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 486 k€ de dépenses pour 717 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bassy en bref
Bassy est une commune rattachée au département Haute-Savoie (74), membre de Communauté de communes Usses et Rhône. Elle compte 414 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bassy
- Encours de dette : 1,6 M€ (1 605 873 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 3 879 €/hab.
- Épargne brute : 231 k€ (559 €/hab).
- Capacité de désendettement : 6,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 27e dette par habitant la plus élevée sur 277 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×5,92 pour Bassy.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bassy : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bassy s’élèvent à 486 k€ (1 173 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 717 k€ (1 733 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 231 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 845 k€ (2 041 €/hab). L’encours de dette atteint 1,6 M€ (3 879 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bassy
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 126 k€, 2023 : 706 k€, 2024 : 1,7 M€, 2025 : 1,6 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 1,5 M€ (+1 177,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 181 k€, 2023 : 288 k€, 2024 : 215 k€, 2025 : 231 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 51 k€ (+28,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 510 k€ en 2022, 486 k€ en 2025, en baisse de 24 k€ (−4,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 690 k€ en 2022, 717 k€ en 2025, en hausse de 27 k€ (+3,9 %).
Taxe foncière à Bassy
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bassy est de 22,33 % (part communale 20,53 %), contre 30,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 20,53 % | 1,80 % | 22,33 % | 46,76 % | 10,06 % | 15,09 % |
| 2024 | 20,53 % | 1,76 % | 22,29 % | 46,54 % | 10,06 % | 15,03 % |
| 2023 | 20,53 % | 1,73 % | 22,26 % | 46,32 % | 10,06 % | 15,00 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Bassy est passé de 22,26 % à 22,33 % (+0,07 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Savoie : le taux total à Bassy (22,33 %) est inférieur de 8,54 points à la moyenne départementale (30,87 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 268e rang des taux les plus élevés sur 279 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Bassy y est inférieur de 16,67 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bassy
Le maire de Bassy peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 414 habitants). En 2025, la commune a dépensé 26 984 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 65,18 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bassy ?
La dette par habitant de Bassy (3 879 €/hab) dépasse de 492 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Haute-Savoie), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (27e sur 277).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Bassy s’établit à 6,9 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 231 k€, soit 559 €/hab.
Points de vigilance
Bassy compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bassy
Autres communes de Communauté de communes Usses et Rhône et du département, de taille comparable :
- Musièges : 427 habitants, dette de 4 629 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
- Usinens : 433 habitants, dette de 2 169 €/hab, 4,2 ans de désendettement.
- Clermont : 458 habitants, dette de 1 126 €/hab, 3,7 ans de désendettement.
- Vanzy : 356 habitants, dette de 658 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Chêne-en-Semine : 540 habitants, dette de 426 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Bassy
Communes du département Haute-Savoie de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Musièges : 427 habitants, dette de 4 629 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Usinens : 433 habitants, dette de 2 169 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Clermont : 458 habitants, dette de 1 126 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vanzy : 356 habitants, dette de 658 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chessenaz : 247 habitants, dette de 1 814 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chavannaz : 241 habitants, dette de 4 437 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Droisy : 157 habitants, dette de 3 782 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Allèves : 411 habitants, dette de 709 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Bassy dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Usses et Rhône et toutes les communes du département Haute-Savoie. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bassy plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Savoie, intercommunalité Communauté de communes Usses et Rhône ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bassy
Quelle est la dette de Bassy ?
En 2025, l’encours de dette de Bassy est de 1,6 M€, soit 3 879 €/hab pour 414 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bassy ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bassy s’élèvent à 486 k€ (1 173 €/hab), pour 717 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bassy est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 3 879 €/hab, Bassy dépasse de 492 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bassy ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bassy est de 6,9 ans (encours de 1,6 M€ divisé par une épargne brute de 231 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bassy ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bassy est de 22,33 % (part communale 20,53 %), contre 30,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bassy ?
Le maire de Bassy peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 414 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 26 984 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 65,18 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.