Budget et dette de Bassignac
En 2025, la dette de Bassignac s’élève à 291 €/hab (encours de 68 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 275 k€ de dépenses pour 352 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bassignac en bref
Bassignac est une commune rattachée au département Cantal (15), membre de Communauté de communes Sumène - Artense. Elle compte 232 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bassignac
- Encours de dette : 68 k€ (67 517 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 291 €/hab.
- Épargne brute : 77 k€ (332 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 197e dette par habitant la plus élevée sur 247 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,44 pour Bassignac.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bassignac : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bassignac s’élèvent à 275 k€ (1 185 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 352 k€ (1 517 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 77 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 299 k€ (1 289 €/hab). L’encours de dette atteint 68 k€ (291 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bassignac
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 156 k€, 2023 : 138 k€, 2024 : 186 k€, 2025 : 68 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 88 k€ (−56,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 98 k€, 2023 : 89 k€, 2024 : 80 k€, 2025 : 77 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 21 k€ (−21,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 230 k€ en 2022, 275 k€ en 2025, en hausse de 45 k€ (+19,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 328 k€ en 2022, 352 k€ en 2025, en hausse de 24 k€ (+7,3 %).
Taxe foncière à Bassignac
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bassignac est de 42,73 % (part communale 36,63 %), contre 48,21 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 36,63 % | 6,10 % | 42,73 % | 99,16 % | 11,50 % | 22,95 % |
| 2024 | 36,63 % | 6,10 % | 42,73 % | 99,16 % | 11,50 % | 22,95 % |
| 2023 | 36,63 % | 6,10 % | 42,73 % | 99,16 % | 11,50 % | 22,95 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 42,73 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Cantal : le taux total à Bassignac (42,73 %) est inférieur de 5,48 points à la moyenne départementale (48,21 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 112e rang des taux les plus élevés sur 250 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Bassignac y est supérieur de 3,73 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bassignac
Le maire de Bassignac peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 232 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 344 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 96,31 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bassignac ?
Avec 291 €/hab, Bassignac figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Cantal), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (197e sur 247 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,9 ans de capacité de désendettement, Bassignac pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 77 k€, soit 332 €/hab.
Points de vigilance
Bassignac compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bassignac
Autres communes de Communauté de communes Sumène - Artense et du département, de taille comparable :
- Sauvat : 220 habitants, dette de 553 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Madic : 209 habitants, dette de 287 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
- Le Monteil : 277 habitants, dette de 7 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Antignac : 288 habitants, dette de 400 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Trémouille : 174 habitants, dette de 127 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Bassignac
Communes du département Cantal de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Sauvat : 220 habitants, dette de 553 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Madic : 209 habitants, dette de 287 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Monteil : 277 habitants, dette de 7 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Antignac : 288 habitants, dette de 400 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Trémouille : 174 habitants, dette de 127 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Pierre : 148 habitants, dette de 85 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Veyrières : 124 habitants, dette de 297 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Monselie : 119 habitants, dette de 36 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Bassignac dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Sumène - Artense et toutes les communes du département Cantal. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bassignac plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Cantal, intercommunalité Communauté de communes Sumène - Artense ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bassignac
Quelle est la dette de Bassignac ?
En 2025, l’encours de dette de Bassignac est de 68 k€, soit 291 €/hab pour 232 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bassignac ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bassignac s’élèvent à 275 k€ (1 185 €/hab), pour 352 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bassignac est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 291 €/hab, Bassignac est 56 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bassignac ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bassignac est de 0,9 ans (encours de 68 k€ divisé par une épargne brute de 77 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bassignac ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bassignac est de 42,73 % (part communale 36,63 %), contre 48,21 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bassignac ?
Le maire de Bassignac peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 232 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 344 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 96,31 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.