Budget et dette de Basse-sur-le-Rupt
En 2025, la dette de Basse-sur-le-Rupt s’élève à 115 €/hab (encours de 101 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 622 k€ de dépenses pour 813 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Basse-sur-le-Rupt en bref
Basse-sur-le-Rupt est une commune située dans le département Vosges (88), membre de Communauté de communes des Hautes Vosges. Elle compte 874 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Basse-sur-le-Rupt
- Encours de dette : 101 k€ (100 614 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 115 €/hab.
- Épargne brute : 191 k€ (219 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 386e dette par habitant la plus élevée sur 502 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,16 pour Basse-sur-le-Rupt.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Basse-sur-le-Rupt : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Basse-sur-le-Rupt s’élèvent à 622 k€ (712 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 813 k€ (930 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 191 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 243 k€ (278 €/hab). L’encours de dette atteint 101 k€ (115 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Basse-sur-le-Rupt
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 269 k€, 2023 : 228 k€, 2024 : 187 k€, 2025 : 101 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 168 k€ (−62,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 207 k€, 2023 : 96 k€, 2024 : 138 k€, 2025 : 191 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 15 k€ (−7,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 683 k€ en 2022, 622 k€ en 2025, en baisse de 61 k€ (−9,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 890 k€ en 2022, 813 k€ en 2025, en baisse de 76 k€ (−8,6 %).
Taxe foncière à Basse-sur-le-Rupt
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Basse-sur-le-Rupt est de 42,61 % (part communale 36,93 %), contre 46,52 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 36,93 % | 5,68 % | 42,61 % | 21,18 % | — | 19,45 % |
| 2024 | 36,75 % | 5,68 % | 42,43 % | 21,10 % | — | 19,37 % |
| 2023 | 36,39 % | 5,68 % | 42,07 % | 20,93 % | — | 19,21 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Basse-sur-le-Rupt est passé de 42,07 % à 42,61 % (+0,54 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Vosges : le taux total à Basse-sur-le-Rupt (42,61 %) est inférieur de 3,91 points à la moyenne départementale (46,52 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 272e rang des taux les plus élevés sur 506 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Basse-sur-le-Rupt y est supérieur de 3,38 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Basse-sur-le-Rupt
Le maire de Basse-sur-le-Rupt peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 874 habitants). En 2025, la commune a dépensé 33 611 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,46 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Basse-sur-le-Rupt ?
Avec 115 €/hab, Basse-sur-le-Rupt figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Vosges), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (386e sur 502 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,5 ans de capacité de désendettement, Basse-sur-le-Rupt pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 191 k€, soit 219 €/hab.
Points de vigilance
Basse-sur-le-Rupt compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Basse-sur-le-Rupt
Autres communes de Communauté de communes des Hautes Vosges et du département, de taille comparable :
- Ventron : 852 habitants, dette de 721 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
- Rochesson : 692 habitants, dette de 5 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Cleurie : 661 habitants, dette de 501 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
- Sapois : 640 habitants, dette de 275 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
- Thiéfosse : 595 habitants, dette de 1 164 €/hab.
Communes comparables de Basse-sur-le-Rupt
Communes du département Vosges de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Ventron : 852 habitants, dette de 721 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rochesson : 692 habitants, dette de 5 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cleurie : 661 habitants, dette de 501 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sapois : 640 habitants, dette de 275 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Thiéfosse : 595 habitants, dette de 1 164 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Forge : 524 habitants, dette de 682 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tendon : 513 habitants, dette de 50 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vecoux : 876 habitants, dette de 1 126 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Basse-sur-le-Rupt dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Hautes Vosges et toutes les communes du département Vosges. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Basse-sur-le-Rupt plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Vosges, intercommunalité Communauté de communes des Hautes Vosges ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Basse-sur-le-Rupt
Quelle est la dette de Basse-sur-le-Rupt ?
En 2025, l’encours de dette de Basse-sur-le-Rupt est de 101 k€, soit 115 €/hab pour 874 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Basse-sur-le-Rupt ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Basse-sur-le-Rupt s’élèvent à 622 k€ (712 €/hab), pour 813 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Basse-sur-le-Rupt est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 115 €/hab, Basse-sur-le-Rupt est 84 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Basse-sur-le-Rupt ?
En 2025, la capacité de désendettement de Basse-sur-le-Rupt est de 0,5 ans (encours de 101 k€ divisé par une épargne brute de 191 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Basse-sur-le-Rupt ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Basse-sur-le-Rupt est de 42,61 % (part communale 36,93 %), contre 46,52 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Basse-sur-le-Rupt ?
Le maire de Basse-sur-le-Rupt peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 874 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 33 611 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,46 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.