Budget et dette de Banne

En 2025, la dette de Banne s’élève à 64 €/hab (encours de 43 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 555 k€ de dépenses pour 827 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Banne en bref

Banne est une commune située dans le département Ardèche (07), membre de Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes. Elle compte 671 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Banne

  • Encours de dette : 43 k€ (43 185 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 64 €/hab.
  • Épargne brute : 272 k€ (405 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 0,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 326e dette par habitant la plus élevée sur 335 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,09 pour Banne.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Banne : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Banne s’élèvent à 555 k€ (827 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 827 k€ (1 232 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 272 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 442 k€ (658 €/hab). L’encours de dette atteint 43 k€ (64 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Banne

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 155 k€, 2023 : 89 k€, 2024 : 43 k€, 2025 : 43 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 112 k€ (−72,1 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 157 k€, 2023 : 252 k€, 2024 : 246 k€, 2025 : 272 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 115 k€ (+72,8 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 556 k€ en 2022, 555 k€ en 2025, en baisse de 1,3 k€ (−0,2 %).
  • Recettes de fonctionnement : 714 k€ en 2022, 827 k€ en 2025, en hausse de 113 k€ (+15,9 %).

Taxe foncière à Banne

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Banne est de 38,78 % (part communale 32,78 %), contre 39,32 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Banne par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202532,78 %6,00 %38,78 %75,64 %14,50 %24,14 %
202432,78 %6,00 %38,78 %75,64 %14,50 %24,14 %
202332,78 %6,00 %38,78 %75,64 %14,50 %23,70 %

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 38,78 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Ardèche : le taux total à Banne (38,78 %) est inférieur de 0,54 point à la moyenne départementale (39,32 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 73e rang des taux les plus élevés sur 335 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Banne y est inférieur de 0,45 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Banne

Le maire de Banne peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 671 habitants). En 2025, la commune a dépensé 40 107 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 59,77 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Banne ?

La dette de Banne (64 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 91 % d’écart en moins. Dans son département (Ardèche), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (326e sur 335).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 0,2 ans de capacité de désendettement, Banne pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 272 k€, soit 405 €/hab.

Points de vigilance

Banne compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Banne

Autres communes de Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes et du département, de taille comparable :

  • Les Assions : 781 habitants, dette de 320 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
  • Berrias-et-Casteljau : 794 habitants, dette de 1 204 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
  • Beaulieu : 545 habitants, dette de 723 €/hab, 4,3 ans de désendettement.
  • Gravières : 527 habitants, dette de 745 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
  • Saint-André-de-Cruzières : 478 habitants, dette de 874 €/hab, 1,8 ans de désendettement.

Communes comparables de Banne

Communes du département Ardèche de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Les Assions : 781 habitants, dette de 320 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Berrias-et-Casteljau : 794 habitants, dette de 1 204 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Beaulieu : 545 habitants, dette de 723 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Gravières : 527 habitants, dette de 745 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Paul-le-Jeune : 988 habitants, dette de 812 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Chambonas : 992 habitants, dette de 802 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Champis : 671 habitants, dette de 395 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Colombier-le-Vieux : 692 habitants, dette de 821 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Banne dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes et toutes les communes du département Ardèche. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Banne plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Ardèche, intercommunalité Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Banne

Quelle est la dette de Banne ?

En 2025, l’encours de dette de Banne est de 43 k€, soit 64 €/hab pour 671 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Banne ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Banne s’élèvent à 555 k€ (827 €/hab), pour 827 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Banne est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 64 €/hab, Banne est 91 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Banne ?

En 2025, la capacité de désendettement de Banne est de 0,2 ans (encours de 43 k€ divisé par une épargne brute de 272 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Banne ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Banne est de 38,78 % (part communale 32,78 %), contre 39,32 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Banne ?

Le maire de Banne peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 671 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 40 107 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 59,77 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.