Budget et dette de Ban-de-Sapt
En 2025, la dette de Ban-de-Sapt s’élève à 557 €/hab (encours de 203 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 334 k€ de dépenses pour 467 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Ban-de-Sapt en bref
Ban-de-Sapt est une commune du département Vosges (88), membre de Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Elle compte 364 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Ban-de-Sapt
- Encours de dette : 203 k€ (202 858 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 557 €/hab.
- Épargne brute : 134 k€ (367 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 216e dette par habitant la plus élevée sur 502 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,85 pour Ban-de-Sapt.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Ban-de-Sapt : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Ban-de-Sapt s’élèvent à 334 k€ (916 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 467 k€ (1 283 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 134 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 32 k€ (88 €/hab). L’encours de dette atteint 203 k€ (557 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Ban-de-Sapt
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 470 k€, 2023 : 414 k€, 2024 : 358 k€, 2025 : 203 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 267 k€ (−56,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 79 k€, 2023 : 12 k€, 2024 : 78 k€, 2025 : 134 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 54 k€ (+68,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 312 k€ en 2022, 334 k€ en 2025, en hausse de 22 k€ (+7,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 391 k€ en 2022, 467 k€ en 2025, en hausse de 76 k€ (+19,6 %).
Taxe foncière à Ban-de-Sapt
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Ban-de-Sapt est de 41,64 % (part communale 38,96 %), contre 46,52 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 38,96 % | 2,68 % | 41,64 % | 23,50 % | — | 26,81 % |
| 2024 | 38,20 % | 2,68 % | 40,88 % | 23,14 % | — | 25,93 % |
| 2023 | 37,83 % | 2,68 % | 40,51 % | 22,97 % | — | 25,72 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Ban-de-Sapt est passé de 40,51 % à 41,64 % (+1,13 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Vosges : le taux total à Ban-de-Sapt (41,64 %) est inférieur de 4,88 points à la moyenne départementale (46,52 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 302e rang des taux les plus élevés sur 506 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Ban-de-Sapt y est supérieur de 2,64 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Ban-de-Sapt
Le maire de Ban-de-Sapt peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 364 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 136 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 60,81 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Ban-de-Sapt ?
Ban-de-Sapt est moins endettée que la moyenne de sa strate : 557 €/hab par habitant contre 655 €/hab, soit 15 % de moins. Dans son département (Vosges), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (216e sur 502 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,5 ans de capacité de désendettement, Ban-de-Sapt pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 134 k€, soit 367 €/hab.
Points de vigilance
Ban-de-Sapt compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Ban-de-Sapt
Autres communes de Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et du département, de taille comparable :
- Neuvillers-sur-Fave : 368 habitants, dette de 135 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Lusse : 375 habitants, dette de 10 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Coinches : 353 habitants, dette de 15 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
- Biffontaine : 402 habitants, dette de 350 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- La Salle : 405 habitants, dette de 328 €/hab, 5,5 ans de désendettement.
Communes comparables de Ban-de-Sapt
Communes du département Vosges de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Neuvillers-sur-Fave : 368 habitants, dette de 135 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lusse : 375 habitants, dette de 10 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Coinches : 353 habitants, dette de 15 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Biffontaine : 402 habitants, dette de 350 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Salle : 405 habitants, dette de 328 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vieux-Moulin : 327 habitants, dette de 1 063 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bertrimoutier : 316 habitants, dette de 278 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Les Poulières : 307 habitants, dette de 1 333 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Ban-de-Sapt dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et toutes les communes du département Vosges. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Ban-de-Sapt plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Vosges, intercommunalité Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Ban-de-Sapt
Quelle est la dette de Ban-de-Sapt ?
En 2025, l’encours de dette de Ban-de-Sapt est de 203 k€, soit 557 €/hab pour 364 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Ban-de-Sapt ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Ban-de-Sapt s’élèvent à 334 k€ (916 €/hab), pour 467 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Ban-de-Sapt est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 557 €/hab, Ban-de-Sapt est 15 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Ban-de-Sapt ?
En 2025, la capacité de désendettement de Ban-de-Sapt est de 1,5 ans (encours de 203 k€ divisé par une épargne brute de 134 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Ban-de-Sapt ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Ban-de-Sapt est de 41,64 % (part communale 38,96 %), contre 46,52 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Ban-de-Sapt ?
Le maire de Ban-de-Sapt peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 364 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 136 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 60,81 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.