Budget et dette de Bains-sur-Oust
En 2025, la dette de Bains-sur-Oust s’élève à 744 €/hab (encours de 2,7 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 2,9 M€ de dépenses pour 3,4 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bains-sur-Oust en bref
Bains-sur-Oust est une commune située dans le département Ille-et-Vilaine (35), membre de Communauté d'agglomération Redon Agglomération. Elle compte 3 684 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bains-sur-Oust
- Encours de dette : 2,7 M€ (2 740 868 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 744 €/hab.
- Épargne brute : 481 k€ (130 €/hab).
- Capacité de désendettement : 5,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 151e dette par habitant la plus élevée sur 330 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,88 pour Bains-sur-Oust.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bains-sur-Oust : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bains-sur-Oust s’élèvent à 2,9 M€ (793 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 3,4 M€ (924 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 481 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 755 k€ (205 €/hab). L’encours de dette atteint 2,7 M€ (744 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bains-sur-Oust
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,4 M€, 2023 : 2,2 M€, 2024 : 2,1 M€, 2025 : 2,7 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 333 k€ (+13,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1 M€, 2023 : 667 k€, 2024 : 617 k€, 2025 : 481 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 567 k€ (−54,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 2,4 M€ en 2022, 2,9 M€ en 2025, en hausse de 494 k€ (+20,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 3,5 M€ en 2022, 3,4 M€ en 2025, en baisse de 74 k€ (−2,1 %).
Taxe foncière à Bains-sur-Oust
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bains-sur-Oust est de 44,76 % (part communale 42,26 %), contre 43,89 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 42,26 % | 2,50 % | 44,76 % | 57,40 % | — | 26,92 % |
| 2024 | 41,64 % | 1,50 % | 43,14 % | 57,40 % | — | 26,68 % |
| 2023 | 40,83 % | 1,50 % | 42,33 % | 57,40 % | — | 26,36 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Bains-sur-Oust est passé de 42,33 % à 44,76 % (+2,43 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ille-et-Vilaine : le taux total à Bains-sur-Oust (44,76 %) est supérieur de 0,87 point à la moyenne départementale (43,89 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 55e rang des taux les plus élevés sur 332 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Bains-sur-Oust y est supérieur de 2,41 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bains-sur-Oust
Le maire de Bains-sur-Oust peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 684 habitants). En 2025, la commune a dépensé 92 240 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 25,04 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bains-sur-Oust ?
Bains-sur-Oust est moins endettée que la moyenne de sa strate : 744 €/hab par habitant contre 842 €/hab, soit 12 % de moins. Dans son département (Ille-et-Vilaine), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (151e sur 330 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Bains-sur-Oust s’établit à 5,7 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 481 k€, soit 130 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bains-sur-Oust
Autres communes de Communauté d'agglomération Redon Agglomération et du département, de taille comparable :
- Pipriac : 3 948 habitants, dette de 2 354 €/hab, 24,5 ans de désendettement.
- Sainte-Marie : 2 315 habitants, dette de 332 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
- Sixt-sur-Aff : 2 263 habitants, dette de 944 €/hab, 5,3 ans de désendettement.
- Langon : 1 418 habitants, dette de 129 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
- Redon : 10 086 habitants, dette de 2 301 €/hab, 12,4 ans de désendettement.
Communes comparables de Bains-sur-Oust
Communes du département Ille-et-Vilaine de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Pipriac : 3 948 habitants, dette de 2 354 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Erblon : 3 694 habitants, dette de 465 €/hab en 2025 (OFGL).
- Corps-Nuds : 3 634 habitants, dette de 1 217 €/hab en 2025 (OFGL).
- Breteil : 3 754 habitants, dette de 752 €/hab en 2025 (OFGL).
- Pleumeleuc : 3 599 habitants, dette de 396 €/hab en 2025 (OFGL).
- Nouvoitou : 3 791 habitants, dette de 629 €/hab en 2025 (OFGL).
- Montgermont : 3 849 habitants, dette de 167 €/hab en 2025 (OFGL).
- Lécousse : 3 526 habitants, dette de 649 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Bains-sur-Oust dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Redon Agglomération et toutes les communes du département Ille-et-Vilaine. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bains-sur-Oust plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Ille-et-Vilaine, intercommunalité Communauté d'agglomération Redon Agglomération ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bains-sur-Oust
Quelle est la dette de Bains-sur-Oust ?
En 2025, l’encours de dette de Bains-sur-Oust est de 2,7 M€, soit 744 €/hab pour 3 684 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bains-sur-Oust ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bains-sur-Oust s’élèvent à 2,9 M€ (793 €/hab), pour 3,4 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bains-sur-Oust est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 744 €/hab, Bains-sur-Oust est 12 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bains-sur-Oust ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bains-sur-Oust est de 5,7 ans (encours de 2,7 M€ divisé par une épargne brute de 481 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bains-sur-Oust ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bains-sur-Oust est de 44,76 % (part communale 42,26 %), contre 43,89 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bains-sur-Oust ?
Le maire de Bains-sur-Oust peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 684 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 92 240 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 25,04 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.