Budget et dette de Bâgé-Dommartin
En 2025, la dette de Bâgé-Dommartin s’élève à 728 €/hab (encours de 3 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 2,4 M€ de dépenses pour 3,4 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Bâgé-Dommartin en bref
Bâgé-Dommartin est une commune du département Ain (01), membre de Communauté de communes Bresse et Saône. Elle compte 4 158 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Bâgé-Dommartin
- Encours de dette : 3 M€ (3 026 176 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 728 €/hab.
- Épargne brute : 1 M€ (246 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 154e dette par habitant la plus élevée sur 391 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,86 pour Bâgé-Dommartin.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Bâgé-Dommartin : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Bâgé-Dommartin s’élèvent à 2,4 M€ (579 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 3,4 M€ (825 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 1 M€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 2,1 M€ (499 €/hab). L’encours de dette atteint 3 M€ (728 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Bâgé-Dommartin
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,8 M€, 2023 : 2,3 M€, 2024 : 2,2 M€, 2025 : 3 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 268 k€ (+9,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 631 k€, 2023 : 821 k€, 2024 : 843 k€, 2025 : 1 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 391 k€ (+62,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 2,3 M€ en 2022, 2,4 M€ en 2025, en hausse de 130 k€ (+5,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 2,9 M€ en 2022, 3,4 M€ en 2025, en hausse de 520 k€ (+17,9 %).
Taxe foncière à Bâgé-Dommartin
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bâgé-Dommartin est de 28,05 % (part communale 26,70 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 26,70 % | 1,35 % | 28,05 % | 56,27 % | — | 19,96 % |
| 2024 | 25,55 % | 1,20 % | 26,75 % | 53,54 % | — | 19,24 % |
| 2023 | 24,59 % | 1,04 % | 25,63 % | 51,08 % | — | 18,40 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Bâgé-Dommartin est passé de 25,63 % à 28,05 % (+2,42 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ain : le taux total à Bâgé-Dommartin (28,05 %) est inférieur de 3,72 points à la moyenne départementale (31,77 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 253e rang des taux les plus élevés sur 391 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Bâgé-Dommartin y est inférieur de 14,30 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Bâgé-Dommartin
Le maire de Bâgé-Dommartin peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 4 158 habitants). En 2025, la commune a dépensé 97 912 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 23,55 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Bâgé-Dommartin ?
Bâgé-Dommartin est moins endettée que la moyenne de sa strate : 728 €/hab par habitant contre 842 €/hab, soit 14 % de moins. Dans son département (Ain), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (154e sur 391 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,0 ans de capacité de désendettement, Bâgé-Dommartin pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 1 M€, soit 246 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Bâgé-Dommartin
Autres communes de Communauté de communes Bresse et Saône et du département, de taille comparable :
- Replonges : 4 011 habitants, dette de 232 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- Feillens : 3 457 habitants, dette de 927 €/hab, 5,7 ans de désendettement.
- Pont-de-Vaux : 2 226 habitants, dette de 601 €/hab, 7,3 ans de désendettement.
- Manziat : 2 027 habitants, dette de 961 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
- Saint-Bénigne : 1 380 habitants, dette de 440 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
Communes comparables de Bâgé-Dommartin
Communes du département Ain de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Replonges : 4 011 habitants, dette de 232 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Maurice-de-Beynost : 4 287 habitants, dette de 477 €/hab en 2025 (OFGL).
- Villieu-Loyes-Mollon : 3 905 habitants, dette de 1 610 €/hab en 2025 (OFGL).
- Montmerle-sur-Saône : 3 888 habitants, dette de 718 €/hab en 2025 (OFGL).
- Bellignat : 3 830 habitants, dette de 1 110 €/hab en 2025 (OFGL).
- Montréal-la-Cluse : 3 671 habitants, dette de 845 €/hab en 2025 (OFGL).
- Dagneux : 4 795 habitants, dette de 508 €/hab en 2025 (OFGL).
- Nantua : 3 591 habitants, dette de 528 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Bâgé-Dommartin dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Bresse et Saône et toutes les communes du département Ain. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Bâgé-Dommartin plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Ain, intercommunalité Communauté de communes Bresse et Saône ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Bâgé-Dommartin
Quelle est la dette de Bâgé-Dommartin ?
En 2025, l’encours de dette de Bâgé-Dommartin est de 3 M€, soit 728 €/hab pour 4 158 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Bâgé-Dommartin ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Bâgé-Dommartin s’élèvent à 2,4 M€ (579 €/hab), pour 3,4 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Bâgé-Dommartin est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 728 €/hab, Bâgé-Dommartin est 14 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Bâgé-Dommartin ?
En 2025, la capacité de désendettement de Bâgé-Dommartin est de 3,0 ans (encours de 3 M€ divisé par une épargne brute de 1 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Bâgé-Dommartin ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Bâgé-Dommartin est de 28,05 % (part communale 26,70 %), contre 31,77 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Bâgé-Dommartin ?
Le maire de Bâgé-Dommartin peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 4 158 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 97 912 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 23,55 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.