Budget et dette d’Assenoncourt
En 2025, la dette d’Assenoncourt s’élève à 3 202 €/hab (encours de 368 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 139 k€ de dépenses pour 145 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Assenoncourt en bref
Assenoncourt est une commune située dans le département Moselle (57), membre de Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud. Elle compte 115 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 d’Assenoncourt
- Encours de dette : 368 k€ (368 197 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 3 202 €/hab.
- Épargne brute : 5,7 k€ (49 €/hab).
- Capacité de désendettement : 65,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 13e dette par habitant la plus élevée sur 718 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×4,89 pour Assenoncourt.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 d’Assenoncourt : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Assenoncourt s’élèvent à 139 k€ (1 212 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 145 k€ (1 261 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 5,7 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 253 k€ (2 202 €/hab). L’encours de dette atteint 368 k€ (3 202 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 d’Assenoncourt
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 93 k€, 2023 : 85 k€, 2024 : 76 k€, 2025 : 368 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 276 k€ (+297,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 4,9 k€, 2023 : 46 k€, 2024 : 30 k€, 2025 : 5,7 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 813 € (+16,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 117 k€ en 2022, 139 k€ en 2025, en hausse de 23 k€ (+19,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 122 k€ en 2022, 145 k€ en 2025, en hausse de 23 k€ (+19,3 %).
Taxe foncière à Assenoncourt
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Assenoncourt est de 31,29 % (part communale 29,37 %), contre 33,34 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 29,37 % | 1,92 % | 31,29 % | 47,81 % | — | 20,42 % |
| 2024 | 29,37 % | 1,57 % | 30,94 % | 47,81 % | — | 20,42 % |
| 2023 | 27,45 % | 1,57 % | 29,02 % | 45,88 % | — | 19,44 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Assenoncourt est passé de 29,02 % à 31,29 % (+2,27 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Moselle : le taux total à Assenoncourt (31,29 %) est inférieur de 2,05 points à la moyenne départementale (33,34 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 180e rang des taux les plus élevés sur 725 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Assenoncourt y est inférieur de 7,71 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Assenoncourt
Le maire d’Assenoncourt peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 115 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 344 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 194,30 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette d’Assenoncourt ?
La dette par habitant d’Assenoncourt (3 202 €/hab) dépasse de 389 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Moselle), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (13e sur 718).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement d’Assenoncourt atteint 65,0 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 5,7 k€, soit 49 €/hab.
Points de vigilance
Assenoncourt compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches d’Assenoncourt
Autres communes de Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud et du département, de taille comparable :
- Richeval : 120 habitants, dette de 3 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Laneuveville-lès-Lorquin : 108 habitants, dette de 18 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Rhodes : 125 habitants, dette de 3 031 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
- Barchain : 103 habitants, dette de 5 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Desseling : 102 habitants, dette de 601 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
Communes comparables d’Assenoncourt
Communes du département Moselle de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Richeval : 120 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Laneuveville-lès-Lorquin : 108 habitants, dette de 18 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rhodes : 125 habitants, dette de 3 031 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Barchain : 103 habitants, dette de 5 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Desseling : 102 habitants, dette de 601 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Azoudange : 101 habitants, dette de 1 554 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Guermange : 96 habitants, dette de 898 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fleisheim : 140 habitants, dette de 796 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Assenoncourt dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud et toutes les communes du département Moselle. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Assenoncourt plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Moselle, intercommunalité Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Assenoncourt
Quelle est la dette d’Assenoncourt ?
En 2025, l’encours de dette d’Assenoncourt est de 368 k€, soit 3 202 €/hab pour 115 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget d’Assenoncourt ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Assenoncourt s’élèvent à 139 k€ (1 212 €/hab), pour 145 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Assenoncourt est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 3 202 €/hab, Assenoncourt dépasse de 389 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement d’Assenoncourt ?
En 2025, la capacité de désendettement d’Assenoncourt est de 65,0 ans (encours de 368 k€ divisé par une épargne brute de 5,7 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Assenoncourt ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Assenoncourt est de 31,29 % (part communale 29,37 %), contre 33,34 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire d’Assenoncourt ?
Le maire d’Assenoncourt peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 115 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 344 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 194,30 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.