Budget et dette d’Arthenac

En 2025, Arthenac ne déclare aucun encours de dette dans les comptes publiés. Son budget de fonctionnement atteint 276 k€ de dépenses pour 356 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Arthenac en bref

Arthenac est une commune du département Charente-Maritime (17), membre de Communauté de communes de la Haute Saintonge. Elle compte 345 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 d’Arthenac

  • Encours de dette : 0 € (0 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 0 €/hab.
  • Épargne brute : 81 k€ (234 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 453e dette par habitant la plus élevée sur 461 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,00 pour Arthenac.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 d’Arthenac : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Arthenac s’élèvent à 276 k€ (799 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 356 k€ (1 033 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 81 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 109 k€ (315 €/hab). L’encours de dette atteint 0 € (0 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 d’Arthenac

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 0 €, 2023 : 0 €, 2024 : 0 €, 2025 : 0 €. Entre 2022 et 2025 : montant identique.
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 110 k€, 2023 : 103 k€, 2024 : 104 k€, 2025 : 81 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 30 k€ (−26,9 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 263 k€ en 2022, 276 k€ en 2025, en hausse de 13 k€ (+4,9 %).
  • Recettes de fonctionnement : 373 k€ en 2022, 356 k€ en 2025, en baisse de 17 k€ (−4,5 %).

Taxe foncière à Arthenac

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Arthenac est de 42,17 % (part communale 37,15 %), contre 48,29 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition d’Arthenac par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202537,15 %5,02 %42,17 %58,93 %11,30 %23,58 %
202437,15 %5,05 %42,20 %58,91 %11,00 %23,59 %
202337,15 %5,09 %42,24 %58,88 %10,75 %23,63 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Arthenac est passé de 42,24 % à 42,17 % (−0,07 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Charente-Maritime : le taux total à Arthenac (42,17 %) est inférieur de 6,12 points à la moyenne départementale (48,29 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 204e rang des taux les plus élevés sur 462 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Arthenac y est supérieur de 3,17 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Arthenac

Le maire d’Arthenac peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 345 habitants). En 2025, la commune a dépensé 18 744 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 54,33 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette d’Arthenac ?

Arthenac ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025 : la dette par habitant est nulle et la capacité de désendettement n’a pas d’objet.

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, Arthenac pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 81 k€, soit 234 €/hab.

Points de vigilance

Arthenac compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches d’Arthenac

Autres communes de Communauté de communes de la Haute Saintonge et du département, de taille comparable :

  • Saint-Pierre-du-Palais : 345 habitants, dette de 472 €/hab, 108,3 ans de désendettement.
  • Boscamnant : 340 habitants, dette de 38 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
  • Celles : 334 habitants, dette de 31 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
  • Meux : 334 habitants, dette de 380 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
  • Corignac : 331 habitants, dette de 95 €/hab, 0,8 ans de désendettement.

Communes comparables d’Arthenac

Communes du département Charente-Maritime de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Saint-Pierre-du-Palais : 345 habitants, dette de 472 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Boscamnant : 340 habitants, dette de 38 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Celles : 334 habitants, dette de 31 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Meux : 334 habitants, dette de 380 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Corignac : 331 habitants, dette de 95 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Fléac-sur-Seugne : 363 habitants, dette de 1 245 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Cierzac : 323 habitants, dette de 116 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Neuillac : 321 habitants, dette de 95 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Arthenac dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de la Haute Saintonge et toutes les communes du département Charente-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Arthenac plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Charente-Maritime, intercommunalité Communauté de communes de la Haute Saintonge ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Arthenac

Quelle est la dette d’Arthenac ?

Arthenac ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget d’Arthenac ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Arthenac s’élèvent à 276 k€ (799 €/hab), pour 356 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement d’Arthenac ?

En 2025, la capacité de désendettement d’Arthenac est de 0,0 ans (encours de 0 € divisé par une épargne brute de 81 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Arthenac ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Arthenac est de 42,17 % (part communale 37,15 %), contre 48,29 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire d’Arthenac ?

Le maire d’Arthenac peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 345 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 18 744 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 54,33 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.