Budget et dette d’Arthémonay
En 2025, la dette d’Arthémonay s’élève à 611 €/hab (encours de 383 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 372 k€ de dépenses pour 360 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Arthémonay en bref
Arthémonay est une commune située dans le département Drôme (26), membre de Communauté d'agglomération Arche Agglo. Elle compte 627 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 d’Arthémonay
- Encours de dette : 383 k€ (382 825 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 611 €/hab.
- Épargne brute : -12 k€ (-19 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 172e dette par habitant la plus élevée sur 359 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,87 pour Arthémonay.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 d’Arthémonay : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Arthémonay s’élèvent à 372 k€ (594 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 360 k€ (575 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -12 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 166 k€ (265 €/hab). L’encours de dette atteint 383 k€ (611 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 d’Arthémonay
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 219 k€, 2023 : 191 k€, 2024 : 179 k€, 2025 : 383 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 164 k€ (+74,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 16 k€, 2023 : 65 k€, 2024 : 59 k€, 2025 : −12 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 27 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 292 k€ en 2022, 372 k€ en 2025, en hausse de 80 k€ (+27,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 308 k€ en 2022, 360 k€ en 2025, en hausse de 53 k€ (+17,1 %).
Taxe foncière à Arthémonay
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Arthémonay est de 30,46 % (part communale 28,46 %), contre 37,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 28,46 % | 2,00 % | 30,46 % | 71,81 % | 10,59 % | 22,05 % |
| 2024 | 28,46 % | 2,00 % | 30,46 % | 71,81 % | 10,59 % | 22,05 % |
| 2023 | 28,46 % | 2,00 % | 30,46 % | 71,81 % | 10,59 % | 22,05 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 30,46 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Drôme : le taux total à Arthémonay (30,46 %) est inférieur de 6,73 points à la moyenne départementale (37,19 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 261e rang des taux les plus élevés sur 363 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Arthémonay y est inférieur de 8,77 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Arthémonay
Le maire d’Arthémonay peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 627 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 712 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 56,96 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette d’Arthémonay ?
Arthémonay est moins endettée que la moyenne de sa strate : 611 €/hab par habitant contre 699 €/hab, soit 13 % de moins. Dans son département (Drôme), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (172e sur 359 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute d’Arthémonay est négative en 2025 (-12 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Une seule année déficitaire ne dit rien de la tendance : il faut comparer plusieurs exercices.
Points de vigilance
Arthémonay compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches d’Arthémonay
Autres communes de Communauté d'agglomération Arche Agglo et du département, de taille comparable :
- Montchenu : 617 habitants, dette de 495 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Crozes-Hermitage : 671 habitants, dette de 317 €/hab, 6,3 ans de désendettement.
- Bren : 689 habitants, dette de 206 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
- Gervans : 553 habitants, dette de 1 262 €/hab, 5,8 ans de désendettement.
- Marsaz : 712 habitants, dette de 147 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
Communes comparables d’Arthémonay
Communes du département Drôme de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Montchenu : 617 habitants, dette de 495 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Crozes-Hermitage : 671 habitants, dette de 317 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bren : 689 habitants, dette de 206 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gervans : 553 habitants, dette de 1 262 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Marsaz : 712 habitants, dette de 147 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Serves-sur-Rhône : 748 habitants, dette de 950 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chavannes : 781 habitants, dette de 523 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Charmes-sur-l'Herbasse : 844 habitants, dette de 488 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Arthémonay dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Arche Agglo et toutes les communes du département Drôme. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Arthémonay plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Drôme, intercommunalité Communauté d'agglomération Arche Agglo ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Arthémonay
Quelle est la dette d’Arthémonay ?
En 2025, l’encours de dette d’Arthémonay est de 383 k€, soit 611 €/hab pour 627 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget d’Arthémonay ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Arthémonay s’élèvent à 372 k€ (594 €/hab), pour 360 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Arthémonay est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 611 €/hab, Arthémonay est 13 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement d’Arthémonay ?
La capacité de désendettement d’Arthémonay n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-12 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Arthémonay ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Arthémonay est de 30,46 % (part communale 28,46 %), contre 37,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire d’Arthémonay ?
Le maire d’Arthémonay peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 627 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 712 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 56,96 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.