Budget et dette d’Arthaz-Pont-Notre-Dame

Arthaz-Pont-Notre-Dame en bref

Arthaz-Pont-Notre-Dame est une commune située dans le département Haute-Savoie (74), membre de Communauté de communes Arve et Salève. Elle compte 1 701 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 d’Arthaz-Pont-Notre-Dame

• Encours de dette : 1,5 M€ (1 520 561 €) au 31 décembre 2025.
• Dette par habitant : 894 €/hab.
• Épargne brute : 393 k€ (231 €/hab).
• Capacité de désendettement : 3,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
• Rang départemental : 184e dette par habitant la plus élevée sur 277 communes du département.
• Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,21 pour Arthaz-Pont-Notre-Dame.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 d’Arthaz-Pont-Notre-Dame : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Arthaz-Pont-Notre-Dame s’élèvent à 1,8 M€ (1 029 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,1 M€ (1 261 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 393 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 269 k€ (158 €/hab). L’encours de dette atteint 1,5 M€ (894 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 d’Arthaz-Pont-Notre-Dame

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

• Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,3 M€, 2023 : 2,2 M€, 2024 : 1,7 M€, 2025 : 1,5 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 798 k€ (−34,4 %).
• Épargne brute de l’exercice : 2022 : 91 k€, 2023 : 452 k€, 2024 : 270 k€, 2025 : 393 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 302 k€ (+332,2 %).
• Dépenses de fonctionnement : 1,6 M€ en 2022, 1,8 M€ en 2025, en hausse de 111 k€ (+6,8 %).
• Recettes de fonctionnement : 1,7 M€ en 2022, 2,1 M€ en 2025, en hausse de 413 k€ (+23,9 %).

Taxe foncière à Arthaz-Pont-Notre-Dame

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Arthaz-Pont-Notre-Dame est de 30,18 % (part communale 26,18 %), contre 30,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 30,18 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

• Département Haute-Savoie : le taux total à Arthaz-Pont-Notre-Dame (30,18 %) est inférieur de 0,69 point à la moyenne départementale (30,87 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 80e rang des taux les plus élevés sur 279 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
• Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Arthaz-Pont-Notre-Dame y est inférieur de 9,70 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Le maire d’Arthaz-Pont-Notre-Dame peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 701 habitants). En 2025, la commune a dépensé 54 204 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 31,87 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette d’Arthaz-Pont-Notre-Dame ?

Arthaz-Pont-Notre-Dame se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 894 €/hab contre 737 €/hab, soit 21 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Haute-Savoie), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (184e sur 277 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 3,9 ans de capacité de désendettement, Arthaz-Pont-Notre-Dame pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 393 k€, soit 231 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches d’Arthaz-Pont-Notre-Dame

Autres communes de Communauté de communes Arve et Salève et du département, de taille comparable :

• Nangy : 1 731 habitants, dette de 1 283 €/hab, 5,7 ans de désendettement.
• Scientrier : 1 232 habitants, dette de 328 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
• Monnetier-Mornex : 2 380 habitants, dette de 981 €/hab, 3,4 ans de désendettement.
• Arbusigny : 1 161 habitants, dette de 2 035 €/hab, 6,6 ans de désendettement.
• La Muraz : 1 078 habitants, dette de 1 416 €/hab, 4,7 ans de désendettement.

Communes comparables d’Arthaz-Pont-Notre-Dame

Communes du département Haute-Savoie de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

• Nangy : 1 731 habitants, dette de 1 283 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Scientrier : 1 232 habitants, dette de 328 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Monnetier-Mornex : 2 380 habitants, dette de 981 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Arbusigny : 1 161 habitants, dette de 2 035 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• La Muraz : 1 078 habitants, dette de 1 416 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Pers-Jussy : 3 295 habitants, dette de 1 395 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• La Clusaz : 1 697 habitants, dette de 16 164 €/hab en 2025 (OFGL).
• Abondance : 1 688 habitants, dette de 5 556 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Arthaz-Pont-Notre-Dame dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Arve et Salève et toutes les communes du département Haute-Savoie. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Arthaz-Pont-Notre-Dame plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Savoie, intercommunalité Communauté de communes Arve et Salève ou comparateur de communes.

• Dette communale : interpréter les chiffres sans se tromper
• Dette par habitant : calcul, comparaison et limites
• Capacité de désendettement : calcul, seuils et interprétation
• Quelles communes comparer entre elles
• Comparer sa commune à la moyenne du département

Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Arthaz-Pont-Notre-Dame

Quelle est la dette d’Arthaz-Pont-Notre-Dame ?

En 2025, l’encours de dette d’Arthaz-Pont-Notre-Dame est de 1,5 M€, soit 894 €/hab pour 1 701 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget d’Arthaz-Pont-Notre-Dame ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Arthaz-Pont-Notre-Dame s’élèvent à 1,8 M€ (1 029 €/hab), pour 2,1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Arthaz-Pont-Notre-Dame est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 894 €/hab, Arthaz-Pont-Notre-Dame dépasse de 21 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement d’Arthaz-Pont-Notre-Dame ?

En 2025, la capacité de désendettement d’Arthaz-Pont-Notre-Dame est de 3,9 ans (encours de 1,5 M€ divisé par une épargne brute de 393 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Arthaz-Pont-Notre-Dame est de 30,18 % (part communale 26,18 %), contre 30,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire d’Arthaz-Pont-Notre-Dame ?

Le maire d’Arthaz-Pont-Notre-Dame peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 701 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 54 204 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 31,87 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.