Budget et dette d’Arnay-le-Duc

En 2025, la dette d’Arnay-le-Duc s’élève à 763 €/hab (encours de 1 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,1 M€ de dépenses pour 1,6 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Arnay-le-Duc en bref

Arnay-le-Duc est une commune du département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes du Pays Arnay Liernais. Elle compte 1 370 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 d’Arnay-le-Duc

  • Encours de dette : 1 M€ (1 045 556 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 763 €/hab.
  • Épargne brute : 503 k€ (367 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 2,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 212e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,04 pour Arnay-le-Duc.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 d’Arnay-le-Duc : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Arnay-le-Duc s’élèvent à 1,1 M€ (776 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,6 M€ (1 143 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 503 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 339 k€ (248 €/hab). L’encours de dette atteint 1 M€ (763 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 d’Arnay-le-Duc

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,7 M€, 2023 : 1,5 M€, 2024 : 1,3 M€, 2025 : 1 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 621 k€ (−37,3 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 502 k€, 2023 : 491 k€, 2024 : 561 k€, 2025 : 503 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 1 k€ (+0,2 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 1,1 M€ en 2022, 1,1 M€ en 2025, en baisse de 18 k€ (−1,7 %).
  • Recettes de fonctionnement : 1,6 M€ en 2022, 1,6 M€ en 2025, en baisse de 17 k€ (−1,1 %).

Taxe foncière à Arnay-le-Duc

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Arnay-le-Duc est de 43,79 % (part communale 35,51 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition d’Arnay-le-Duc par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202535,51 %8,28 %43,79 %50,14 %13,78 %24,52 %
202435,51 %8,35 %43,86 %50,21 %13,65 %24,61 %
202335,51 %8,42 %43,93 %50,28 %13,15 %24,69 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Arnay-le-Duc est passé de 43,93 % à 43,79 % (−0,14 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Côte-d'Or : le taux total à Arnay-le-Duc (43,79 %) est inférieur de 1,24 point à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 91e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Arnay-le-Duc y est supérieur de 3,91 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Arnay-le-Duc

Le maire d’Arnay-le-Duc peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 370 habitants). En 2025, la commune a dépensé 46 294 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 33,79 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette d’Arnay-le-Duc ?

Avec 763 €/hab, Arnay-le-Duc est dans la norme de sa strate, dont la moyenne atteint 737 €/hab. Dans son département (Côte-d'Or), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (212e sur 697 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 2,1 ans de capacité de désendettement, Arnay-le-Duc pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 503 k€, soit 367 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches d’Arnay-le-Duc

Autres communes de Communauté de communes du Pays Arnay Liernais et du département, de taille comparable :

  • Lacanche : 491 habitants, dette de 387 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
  • Liernais : 488 habitants, dette de 1 421 €/hab, 4,0 ans de désendettement.
  • Viévy : 367 habitants, dette de 131 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
  • Mimeure : 335 habitants, dette de 1 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
  • Magnien : 324 habitants, dette de 95 €/hab, 0,6 ans de désendettement.

Communes comparables d’Arnay-le-Duc

Communes du département Côte-d'Or de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

Pour situer Arnay-le-Duc dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays Arnay Liernais et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Arnay-le-Duc plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes du Pays Arnay Liernais ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Arnay-le-Duc

Quelle est la dette d’Arnay-le-Duc ?

En 2025, l’encours de dette d’Arnay-le-Duc est de 1 M€, soit 763 €/hab pour 1 370 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget d’Arnay-le-Duc ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Arnay-le-Duc s’élèvent à 1,1 M€ (776 €/hab), pour 1,6 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Arnay-le-Duc est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Elle est proche de la moyenne : 763 €/hab contre 737 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement d’Arnay-le-Duc ?

En 2025, la capacité de désendettement d’Arnay-le-Duc est de 2,1 ans (encours de 1 M€ divisé par une épargne brute de 503 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Arnay-le-Duc ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Arnay-le-Duc est de 43,79 % (part communale 35,51 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire d’Arnay-le-Duc ?

Le maire d’Arnay-le-Duc peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 370 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 46 294 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 33,79 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.