Budget et dette d’Arc-sur-Tille
En 2025, la dette d’Arc-sur-Tille s’élève à 1 087 €/hab (encours de 2,9 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 2,4 M€ de dépenses pour 2,6 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Arc-sur-Tille en bref
Arc-sur-Tille est une commune du département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes Norge et Tille. Elle compte 2 636 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 d’Arc-sur-Tille
- Encours de dette : 2,9 M€ (2 864 008 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 087 €/hab.
- Épargne brute : 217 k€ (82 €/hab).
- Capacité de désendettement : 13,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 133e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,47 pour Arc-sur-Tille.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 d’Arc-sur-Tille : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Arc-sur-Tille s’élèvent à 2,4 M€ (922 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,6 M€ (1 004 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 217 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 2 M€ (760 €/hab). L’encours de dette atteint 2,9 M€ (1 087 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 d’Arc-sur-Tille
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2 M€, 2023 : 1,8 M€, 2024 : 1,9 M€, 2025 : 2,9 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 818 k€ (+40,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 343 k€, 2023 : 272 k€, 2024 : 181 k€, 2025 : 217 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 126 k€ (−36,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 2,2 M€ en 2022, 2,4 M€ en 2025, en hausse de 234 k€ (+10,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 2,5 M€ en 2022, 2,6 M€ en 2025, en hausse de 108 k€ (+4,3 %).
Taxe foncière à Arc-sur-Tille
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Arc-sur-Tille est de 42,03 % (part communale 42,03 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 42,03 % | 0,00 % | 42,03 % | 45,08 % | 5,51 % | 18,35 % |
| 2024 | 42,03 % | 0,00 % | 42,03 % | 45,08 % | 5,51 % | 18,35 % |
| 2023 | 42,03 % | 0,00 % | 42,03 % | 45,08 % | 5,57 % | 18,35 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 42,03 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Arc-sur-Tille (42,03 %) est inférieur de 3,00 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 142e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Arc-sur-Tille y est supérieur de 2,15 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Arc-sur-Tille
Le maire d’Arc-sur-Tille peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 636 habitants). En 2025, la commune a dépensé 62 766 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 23,81 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette d’Arc-sur-Tille ?
La dette par habitant d’Arc-sur-Tille (1 087 €/hab) dépasse de 47 % celle de sa strate (737 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Côte-d'Or), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (133e sur 697 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
À 13,2 ans, la capacité de désendettement d’Arc-sur-Tille dépasse le repère d’alerte de 12 ans sans atteindre le seuil critique de 15 ans. L’épargne brute s’élève à 217 k€, soit 82 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches d’Arc-sur-Tille
Autres communes de Communauté de communes Norge et Tille et du département, de taille comparable :
- Varois-et-Chaignot : 2 101 habitants, dette de 433 €/hab, 3,9 ans de désendettement.
- Couternon : 1 933 habitants, dette de 560 €/hab, 6,7 ans de désendettement.
- Saint-Julien : 1 769 habitants, dette de 849 €/hab, 8,5 ans de désendettement.
- Ruffey-lès-Echirey : 1 418 habitants, dette de 283 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
- Asnières-lès-Dijon : 1 342 habitants, dette de 802 €/hab, 4,9 ans de désendettement.
Communes comparables d’Arc-sur-Tille
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Varois-et-Chaignot : 2 101 habitants, dette de 433 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Couternon : 1 933 habitants, dette de 560 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Julien : 1 769 habitants, dette de 849 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ruffey-lès-Echirey : 1 418 habitants, dette de 283 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Asnières-lès-Dijon : 1 342 habitants, dette de 802 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Plombières-lès-Dijon : 2 568 habitants, dette de 296 €/hab en 2025 (OFGL).
- Venarey-les-Laumes : 2 801 habitants, dette de 1 446 €/hab en 2025 (OFGL).
- Brazey-en-Plaine : 2 453 habitants, dette de 744 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Arc-sur-Tille dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Norge et Tille et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Arc-sur-Tille plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes Norge et Tille ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Arc-sur-Tille
Quelle est la dette d’Arc-sur-Tille ?
En 2025, l’encours de dette d’Arc-sur-Tille est de 2,9 M€, soit 1 087 €/hab pour 2 636 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget d’Arc-sur-Tille ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Arc-sur-Tille s’élèvent à 2,4 M€ (922 €/hab), pour 2,6 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Arc-sur-Tille est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 087 €/hab, Arc-sur-Tille dépasse de 47 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement d’Arc-sur-Tille ?
En 2025, la capacité de désendettement d’Arc-sur-Tille est de 13,2 ans (encours de 2,9 M€ divisé par une épargne brute de 217 k€), au-dessus du repère d’alerte de 12 ans, sous le seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Arc-sur-Tille ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Arc-sur-Tille est de 42,03 % (part communale 42,03 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire d’Arc-sur-Tille ?
Le maire d’Arc-sur-Tille peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 636 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 62 766 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 23,81 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.