Budget et dette d’Alise-Sainte-Reine
En 2025, la dette d’Alise-Sainte-Reine s’élève à 947 €/hab (encours de 545 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 370 k€ de dépenses pour 537 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Alise-Sainte-Reine en bref
Alise-Sainte-Reine est une commune rattachée au département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine. Elle compte 575 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 d’Alise-Sainte-Reine
- Encours de dette : 545 k€ (544 725 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 947 €/hab.
- Épargne brute : 167 k€ (291 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 161e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,36 pour Alise-Sainte-Reine.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 d’Alise-Sainte-Reine : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement d’Alise-Sainte-Reine s’élèvent à 370 k€ (643 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 537 k€ (934 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 167 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 618 k€ (1 076 €/hab). L’encours de dette atteint 545 k€ (947 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 d’Alise-Sainte-Reine
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 717 k€, 2023 : 653 k€, 2024 : 597 k€, 2025 : 545 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 173 k€ (−24,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 50 k€, 2023 : 117 k€, 2024 : 155 k€, 2025 : 167 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 118 k€ (+237,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 447 k€ en 2022, 370 k€ en 2025, en baisse de 77 k€ (−17,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 496 k€ en 2022, 537 k€ en 2025, en hausse de 41 k€ (+8,2 %).
Taxe foncière à Alise-Sainte-Reine
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Alise-Sainte-Reine est de 45,73 % (part communale 40,37 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 40,37 % | 5,36 % | 45,73 % | 53,03 % | — | 17,18 % |
| 2024 | 40,37 % | 5,36 % | 45,73 % | 53,03 % | — | 17,18 % |
| 2023 | 40,37 % | 5,10 % | 45,47 % | 52,57 % | — | 16,99 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Alise-Sainte-Reine est passé de 45,47 % à 45,73 % (+0,26 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Alise-Sainte-Reine (45,73 %) est supérieur de 0,70 point à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 49e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Alise-Sainte-Reine y est supérieur de 6,50 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Alise-Sainte-Reine
Le maire d’Alise-Sainte-Reine peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 575 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 355 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 61,49 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette d’Alise-Sainte-Reine ?
Avec 947 €/hab, Alise-Sainte-Reine est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants (699 €/hab) : l’écart est de 36 %. Dans son département (Côte-d'Or), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (161e sur 697 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,3 ans de capacité de désendettement, Alise-Sainte-Reine pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 167 k€, soit 291 €/hab.
Points de vigilance
Alise-Sainte-Reine compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches d’Alise-Sainte-Reine
Autres communes de Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine et du département, de taille comparable :
- Pouillenay : 596 habitants, dette de 2 297 €/hab, 8,1 ans de désendettement.
- Ménétreux-le-Pitois : 402 habitants, dette de 923 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
- Darcey : 343 habitants, dette de 730 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Marigny-le-Cahouët : 321 habitants, dette de 531 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
- Bussy-le-Grand : 314 habitants, dette de 1 348 €/hab, 9,9 ans de désendettement.
Communes comparables d’Alise-Sainte-Reine
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Pouillenay : 596 habitants, dette de 2 297 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Poncey-lès-Athée : 580 habitants, dette de 234 €/hab en 2025 (OFGL).
- Combertault : 560 habitants, dette de 958 €/hab en 2025 (OFGL).
- Argilly : 552 habitants, dette de 381 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Philibert : 550 habitants, dette de 363 €/hab en 2025 (OFGL).
- Aubigny-en-Plaine : 549 habitants, dette de 393 €/hab en 2025 (OFGL).
- Meursanges : 610 habitants, dette de 784 €/hab en 2025 (OFGL).
- Talmay : 542 habitants, dette de 2 084 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Alise-Sainte-Reine dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Alise-Sainte-Reine plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette d’Alise-Sainte-Reine
Quelle est la dette d’Alise-Sainte-Reine ?
En 2025, l’encours de dette d’Alise-Sainte-Reine est de 545 k€, soit 947 €/hab pour 575 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget d’Alise-Sainte-Reine ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement d’Alise-Sainte-Reine s’élèvent à 370 k€ (643 €/hab), pour 537 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Alise-Sainte-Reine est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 947 €/hab, Alise-Sainte-Reine dépasse de 36 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement d’Alise-Sainte-Reine ?
En 2025, la capacité de désendettement d’Alise-Sainte-Reine est de 3,3 ans (encours de 545 k€ divisé par une épargne brute de 167 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Alise-Sainte-Reine ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Alise-Sainte-Reine est de 45,73 % (part communale 40,37 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire d’Alise-Sainte-Reine ?
Le maire d’Alise-Sainte-Reine peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 575 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 355 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 61,49 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.